Conditions Générales de Vente

merlin_logo-5-blanc-epais2.png

Préambule 

 

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre d’une part la micro-entreprise Nicolas Merlin Savonnerie de la tinée immatriculée au registre du commerce de Nice sous le numéro 884.934.076 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.savonneriedelatinee.com dénommée ci-après « l’acheteur·se ». 

 

Objet 

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Savonnerie de la Tinée et l’acheteur·se et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de La Savonnerie de la Tinée, que l’acheteur·se soit un professionnel ou un particulier. 

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve de l’acheteur·se des présentes conditions de vente. 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par La Savonnerie de la Tinée. 

La Savonnerie de la Tinée se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur·se. 

 

Caractéristiques des biens et services proposés 

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site  www.savonneriedelatinee.com 

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. 

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par La Savonnerie de la tinée. 

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. 

 

Tarifs 

 

La Savonnerie de la Tinée réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur·se. 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Ces frais sont calculés suivant le poids du colis, le transporteur et l’emplacement géographique sélectionnés par l’acheteur·se. 

L’acheteur·se, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 

  • sélectionner le ou les produits qu’il·elle souhaite acheter et les configurer correctement (si besoin), 

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il·elle indiquera les coordonnées demandées ou donner son identifiant de client s’il·elle en a un, 

  • valider sa commande après l’avoir vérifiée, 

  • effectuer le paiement dans les conditions prévues, 

  • confirmer sa commande et son règlement. 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

La Savonnerie de la Tinée communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 

 

Rétractation et frais de retour 

 

L’acheteur·se bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours prévus par l’article L221-18 du Code de la Consommation, à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. 

Les coûts de renvoi sont à la charge de l’acheteur·se. 

Sont compris : 

  • les frais supplémentaires de livraison des biens si l’acheteur·se choisit un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé par La Savonnerie de la Tinée, 

  • les coûts fixes et proportionnels de la prestation de service, dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, à la demande expresse de l’acheteur·se. 

En cas de renvoi d’une partie de la commande, La Savonnerie de la Tinée rembourse à l’acheteur·se  les frais de livraison au prorata du nombre d’articles renvoyés, sauf en cas de frais de livraison forfaitaires. 

 

Modalités de paiement 

 

Le prix est exigible à la commande. 

Les paiements seront effectués par carte bancaire par le biais du système sécurisé strike qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut prendre connaissance au cours du transport du réseau. 

 

Livraisons 

 

Nos frais de port sont définis sur la page "Mode de Livraison". 

​Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. 

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries, de grève ou d'urgence sanitaire.  

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Toute réclamation résultant d’un renseignement erroné de la part du client ne sera pris en compte en cas de livraison retardée ou non distribuée. Toutes les commandes passées seront traitées et envoyées le mardi ou le vendredi qui suit la réception du paiement de la commande.

L’envoi se fait par La Poste, dans un emballage carton. 

Le client reçoit alors un mail l’informant du départ du colis ainsi que de son numéro de suivi.  

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client doit signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc ou d’écrasement sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais. 

 Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserve manuscrite’’, accompagnée de la signature du client. La mention "sous réserve de déballage" ne sera pas acceptée.

Merci de prendre note des conditions de réception de marchandise :
Nous invitons chacun de nos clients à procéder aux vérifications de la conformité des produits à réception.
La vérification de la conformité des produits à réception comprend les points suivants :
.    L'état général du matériel réceptionné
.    L'état de l'emballage
.    La quantité de colis réceptionnée

Ces étapes préalables sont de la responsabilité du CLIENT.
Par conséquent, toute livraison n'ayant pas fait l'objet de réserves précises et caractérisées sur le bon de transport, sera considérée comme irrévocablement ACCEPTEE par le client.

 

Garantie 

 

Tous les produits fournis par La Savonnerie de la Tinée bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à La Savonnerie de la Tinée qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale, dans le délai de trente jours de la livraison, à l’adresse suivante : 

La savonnerie de la Tinée 

Route de Demandols 

06660 Saint Etienne de Tinée 

L’acheteur·se peut  au préalable contacter directement La Savonnerie de la Tinée à cette adresse électronique : savonneriedelatinee@gmail.com, ou via le formulaire de contact. 

 

Responsabilité 

 

La Savonnerie de la Tinée, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

 

Propriété intellectuelle 

 

Tous les éléments du site de La Savonnerie de la Tinée sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Savonnerie de la Tinée. 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. 

 

Données à caractère personnel 

 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs·ses pourront faire l’objet d’un traitement informatisé. 

La Savonnerie de la Tinée se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs·ses y compris en utilisant des cookies. 

Les acheteurs·ses peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à La Savonnerie de la Tinée. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant conformément à la loi du 6 janvier 1978. 

 

Archivage et preuve 

 

La Savonnerie de la Tinée archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. 

Les registres informatisés de La Savonnerie de la Tinée seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.